Arnaud Montebourg, le ministre du Redressement productif, et Fleur Pellerin, sa ministre déléguée en charge de l’Economie numérique, ont dû s’étrangler de fureur en découvrant, mercredi 18 juillet, l’interview accordée par Xavier Niel au magazine Capital. En quelques phrases, le fondateur et principal actionnaire de Free a en effet torpillé les efforts faits, depuis leur prise de fonction, par le ministre et sa collègue pour justifier l’injustifiable : une hausse des factures de téléphonie mobile et un détricotage des lois protégeant les consommateurs.

Alors qu’Arnaud Montebourg ne cesse de dénoncer le comportement de la famille Peugeot accusée de vouloir mettre en œuvre de lourdes restructurations inutiles (alors qu’il est incontestable que l’industrie automobile européenne traverse une grave crise), le ministre est venu au secours des opérateurs mobiles, alors qu’ils sont toujours bénéficiaires et ne sont pas menacés par la concurrence étrangère. Drôle de retournement de l’histoire où ceux qui sont en train de mettre en œuvre des licenciements boursiers se voient ainsi dérouler le tapis rouge par un gouvernement censé combattre ce type de comportement ! Depuis plusieurs semaines, une négociation s’est donc engagée entre le ministre et les opérateurs mobiles pour savoir comment le gouvernement peut les aider. Orange, SFR et Bouygues Telecom ont, bien naturellement, saisi la perche ainsi tendue et sont donc sur le point d’obtenir l’abrogation de la loi Chatel. Votée en 2008, cette loi reposait sur deux piliers : la gratuité du temps d’attente pour joindre un conseiller téléphonique et la possibilité de casser à partir du treizième mois un contrat de 24 mois en ne payant que 25 % du montant qui reste dû. Deux mesures qui peuvent sembler folkloriques, mais qui pourraient avoir un impact, positif, extrêmement fort pour les trois opérateurs.

Natixis s’est ainsi livré à un petit calcul pour déterminer quel serait l’impact sur les comptes d’Orange France d’un retour aux conditions commerciales prévalant avant la loi Chatel : une hausse de 300 millions d’euros de l’Ebitda ! De même, le retour du payant pour la hotline constituerait de la quasi-marge pure pour les opérateurs : ayant sous-traité aux spécialistes des centres d’appel la délocalisation de cette activité en Afrique, il n’y a aucune raison de les voir améliorer les conditions tarifaires imposées aux call-centers pour faire revenir en France une dizaine de milliers d’emplois. D’ailleurs, Arnaud Montebourg et Fleur Pellerin en ont bien conscience, puisqu’ils n’ont pas jugé bon d’associer à la table ronde de mardi dernier les sociétés de call-centers, pourtant les premières concernées ! Mais voilà, dans Capital, Xavier Niel annonce que son groupe a porté plainte contre SFR pour concurrence déloyale. En cause : le système de subventionnement mis en place par la filiale de Vivendi qui s’apparente, selon Xavier Niel, à « faire du crédit à la consommation déguisé… sans se soumettre aux contraintes légales ». Ce système, qui est aussi en œuvre chez Orange France et Bouygues Telecom, repose sur une construction ancienne : l’opérateur propose un terminal à un prix très inférieur à son prix de vente et un forfait (cher) sur 24 mois, justifié par le coût de la subvention (qu’il faut ainsi rembourser). Sauf que la facture ne détaille ni le prix de vente réel du terminal, ni le coût du forfait sans la subvention. Un système complètement opaque, combattu depuis longtemps par les associations de consommateurs. Si la justice suit Free, les trois opérateurs seront alors obligés de modifier en profondeur leur système de facturation pour faire apparaître les différents éléments. Une véritable révolution depuis le lancement du célèbre « pack tout en un » proposé par Bouygues Télécoms lors de l’ouverture de son service en 1996 et qui avait fait de la subvention à l’achat du terminal le cœur des politiques marketing et commerciales des opérateurs mobiles.