Si Bruno Lasserre, le président de l’Autorité de la Concurrence, s’est contenté, lundi 9 juillet 2012, d’expliquer, lors de la présentation annuelle du rapport d’activité, quelles mesures il ne prendrait pas contre Canal +, ses propos ont été suffisamment clairs et précis pour deviner à quelle sauce l’ogre de la télévision payante tricolore allait se faire croquer.

Le président de l’autorité indépendante a donc été longuement interrogé sur le dossier du rachat de TPS par Canal + réalisé en 2006, dont l’autorisation a été annulée l’an dernier par l’Autorité de la Concurrence, en raison des graves manquements du groupe audiovisuel aux engagements souscrits à l’époque. Or, événement inédit en matière de fusion-acquisition, l’Autorité peut tirer les leçons des années 2006-2011 pour imposer à la filiale de Vivendi de nouveaux engagements. Comme durant cette période, Canal + a érigé un quasi-monopole en matière de télévision à péage (le seul concurrent, mais uniquement en matière de distribution, est Numericable), empêchant l’apparition de nouveaux acteurs sur le marché de l’acquisition des droits, de l’édition et de la distribution, la conclusion est toute trouvée : les engagements imposés en 2006 étaient très insuffisants pour lutter contre les effets anticoncurrentiels de ce rachat. Pour corriger cette situation, l’Autorité de la Concurrence a à sa disposition plusieurs outils, dont deux sont très violents : la vente de Canal Sat, le bouquet satellitaire, et l’arrêt de l’autodistribution du bouquet Canal + (moyen par lequel la chaîne détermine ses conditions de commercialisation et garde la gestion en direct de ses abonnés).

Bruno Lasserre a donc expliqué avoir exclu ces deux remèdes pour une bonne et simple raison : les mettre en œuvre reviendrait à bouleverser en profondeur le mode de financement du cinéma français qui repose, pour l’essentiel, sur la contribution de Canal +, qui est déterminée par un pourcentage sur son chiffre d’affaires. Immédiatement, le PAF a poussé un gros soupir de soulagement, considérant, un peu rapidement, que l’affaire été entendue et que Canal + n’avait donc rien à craindre du gendarme de la concurrence. Tout à sa joie de voir le cinéma hexagonal épargné par le « méchant » de la rue de l’Echelle à Paris, le PAF n’a pas écouté – grosse erreur – la suite des propos de Bruno Lasserre. Le président de l’Autorité de la Concurrence a, en effet, clairement indiqué que les mesures qui seront prises devront permettre aux FAI de constituer des bouquets concurrents à Canal Sat. Ce qui signifie obligatoirement que le bouquet satellitaire va perdre ses exclusivités de distribution des chaînes tierces et être contraint au dégroupage des chaînes maison. Aujourd’hui, les FAI comptent plus de 22 millions d’abonnés DSL, dont plus de la moitié est éligible au triple-play. En permettant aux opérateurs télécoms de constituer leurs propres bouquets de chaînes, indépendamment des offres proposées par le groupe Canal +, l’Autorité de la Concurrence va donc bouleverser le marché de la télévision payante, d’autant que ce sont les FAI qui sont actuellement le principal pourvoyeur d’abonnés à Canal +. A condition toutefois que les FAI acceptent de jouer le jeu.