TA SMS : pas de régulation ex ante ? L’accord intervenu, début juin, entre France Télécom et Free Mobile sur le tarif de terminaison d’appel SMS pourrait alléger la charge de travail de l’Arcep. Alors que le gendarme des télécoms est en pleine négociation pour faire passer son analyse de marché sur la TA voix, cet accord pourrait éviter à l’autorité de réaliser une analyse de marché de la TA SMS pour déterminer s’il y a lieu de mettre en place une régulation ex ante pour Free Mobile (ce qui est le cas actuellement pour les trois opérateurs mobiles de réseaux) et donc de fixer un tarif de la TA SMS.

L’accord ayant été communiqué à l’Arcep, le gendarme serait en train de vérifier que le tarif conclu entre les deux opérateurs correspond au niveau qui serait appliqué à Free Mobile dans le cas d’une régulation ex ante. Un travail qui devrait aboutir rapidement. En attendant, le quatrième opérateur mobile serait aussi en négociations avec SFR.