Avec une bonne année de retard sur le calendrier initial, l’Arcep a annoncé, mardi 17 novembre, le lancement d’une consultation publique sur son analyse du marché de la terminaison d’appel SMS. Ce document, qui sera aussi soumis à l’Autorité de la Concurrence puis transmis à la Commission européenne, constitue la première étape d’un processus devant logiquement aboutir à la baisse des tarifs de gros des SMS. Comme pour la voix, les opérateurs mobiles, dont les abonnés reçoivent des SMS, facturent à l’opérateur de l’expéditeur un tarif de terminaison d’appel.

Or comme le constate régulièrement l’Arcep depuis (au moins) 2005, ce marché connaît d’importants dysfonctionnements, le tarif de gros des opérateurs étant très éloigné des coûts réels. D’où la décision prise par le gendarme des télécoms, en 2006, de fixer pour les années 2007 et 2008 un tarif plafond de 3 cents d’euro par SMS pour France Télécom et SFR, Bouygues Telecom bénéficiant d’un tarif unitaire de 3,5 cents d’euro. Ce qui constituait alors en Europe (et constitue toujours) une grande première, la France étant encore aujourd’hui le seul pays membre de l’Union à réguler le marché de gros du SMS : ce marché n’est en effet pas retenu comme étant un marché pertinent (et donc devant être soumis à analyse par les régulateurs nationaux) par la Commission européenne, mais, dans le cadre de la refonte en cours du Paquet Télécom, Bruxelles permet aux régulateurs de l’analyser. En juillet 2008, l’Arcep remettait au secrétaire d’Etat à l’Industrie une nouvelle étude sur le marché des SMS montrant que les dysfonctionnements étaient toujours réels. Mais, alors que tous les spécialistes s’attendaient à de nouvelles décisions pour faire baisser la TA SMS, rien n’est venu, sans que l’autorité ne s’explique sur les causes de cet immobilisme. Un an plus tard, l’Arcep rouvre donc le chantier SMS. Et à lire les deux documents publiés mardi soir par l’autorité (le bilan de la régulation du marché SMS et l’analyse du marché soumise à consultation), il y a encore tout (ou presque) à faire.

Implicitement, l’Arcep semble en effet reconnaître que les décisions prises en 2006 n’ont pas servi à grand-chose : malgré l’explosion de ce marché passé de quelque 4 milliards de SMS échangés à fin 2006 à plus de 14 milliards à l’issue du premier semestre 2009, les décisions tarifaires de 2006 n’ont eu qu’un impact marginal sur les prix de détail des SMS chez les grands opérateurs. Selon l’Arcep, le tarif unitaire du SMS (hors offres d’abondance) est facturé en moyenne 10 cents d’euro chez les grands opérateurs, alors que les MVNO affichent des tarifs moyens inférieurs de 30 % ! En fait, le seul changement intervenu entre 2006 et aujourd’hui est la généralisation des offres d’abondance (SMS en quasi illimité), grâce à l’activisme commercial de Virgin Mobile puis de Bouygues Telecom. Comme l’indique l’autorité, ces offres ne profitent qu’aux « gros consommateurs » (en l’occurrence les populations les plus jeunes), alors que les « petits consommateurs », qui paient à l’acte, n’ont pas véritablement bénéficié de la baisse des prix qui était rendue possible par la baisse de la TA SMS. Une situation qu’il convient de corriger, d’autant que le prix unitaire du SMS consommé (du fait des offres d’abondance) est aujourd’hui quasiment au niveau de la TA SMS. Logiquement, l’Arcep devrait donc proposer une nouvelle baisse de ce tarif, mettant un peu plus sous pression la rentabilité des opérateurs de réseau.